Même si un peu plus chaque année, elles sont préremplies, de nombreuses demandes m'ont été faites sur le cadre des employés à domicile.
Ci dessous quelques informations bien pratiques pour simplifier la déclaration d'impôt à Brigode.
Rappel :
Si vous avez employé à titre privé une ou plusieurs personnes dans votre résidence principale (ou secondaire), les frais engagés vous donnent droit à une réduction d’impôt (ou à un crédit), quel que soit le montant de votre revenu imposable et/ou l'importance des services rendus.
Cet avantage est accordé aussi bien pour l'emploi d’un salarié à temps complet que pour des prestations occasionnelles de courte durée, que la personne soit employée en direct ou mise à disposition par un organisme agrée tel qu'IntenDom.
Services éligibles à l'aide fiscale ?
- entretien de la maison (ménage, repassage, nettoyage des vitres,...), entretien des jardins (limite 3.000 € par an), services à caractère familial (cours à domicile, garde d'enfant, cuisine à domicile, livraison de courses, ...), service d'assistance aux personnes dépendantes, petit bricolage (limite 500 € par an), gardiennage et surveillance temporaire de la résidence...
Montants déductibles des impôts ?- 50% du montant du salaire et des charges de votre employé si vous employez directement le salarié (Cf le document que vous avez du recevoir du centre national des CESU)
- 50 % du montant des prestations réglées à l'organisme agrée (cf document remis par l'organisme. Exemple: Intendom a remis début janvier 2009 à chacun de ses clients le document récapitulatif à joindre à la déclaration d'impôt).
Attention: il y a lieu de déduire du montant avant réduction de 50%, les sommes correspondantes à d'éventuels avantages dont vous avez bénéficiés (complément libre choix de garde d'enfant, part financé par employeur en cas de CESUs préfinancés, ...).
Ces sommes sont retenues de 12000 € (majorés de 1500 par enfant à charge ou membre de + de 65 ans dans le foyer fiscal, dans la limite total de 15000 €)
Comment déclarer dans ma feuille d'impôts ?
- notez le montant des sommes que vous avez versées en 2009 dans la case DF, rubrique 7 de la déclaration 2042 SK ou K.
Cas particulier (rare à Brigode) :
Si vous etes mariés (ou pacsés), et que vous exercez tous 2 une activité professionnelle (même à temps partielle),
- notez le montant en case DB. Vous bénéficierez dans ce cas d'un remboursement (crédit d'impôt) au cas où (rare à Brigode) la somme représentée par les 50% est supérieure à l'impot sur le revenu à acquiter,
En dernier lieu, cochez la case DG si un membre du foyer fiscal est invalide (joindre photocopie carte invalidé). Puis, n'oubliez pas de joindre les attestations des prestataires agréés ou reçus du CESU/URSSAF.
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